00000nam##2200000za#4500 9.555829 CaOODSP 20231123085059 ta 150406|2012||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-54397-0 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2012/14 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima, le 21 novembre 2008, Entrée en vigueur le 12 juin 2012 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. Texte français, 35p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2012/14 Couverture souple 12-50 2012-12-14 Taxation : eng (CaOODSP)9.555828 Recueil des traités, 0317-2376 2012/14 (CaOODSP)9.509229