000 01688nam##2200301za#4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
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041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT42-313/2014
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aGroupe: Traduction (tous les fonctionnaires) : |bDate d'expiration: le 18 avril 2014
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |cc2012.
300 |aTexte français, iv, 100p. ; |c15 cm.
4901 |aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels|vCode: 313/2014
5203 |aLa présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujettis à la présente convention.
563 |aCouverture souple
590 |a13-02|b2013-01-11
7760#|tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees|w(CaOODSP)9.580805
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels |w(CaOODSP)9.607748
791 |tGroup: Translation (all employees) : |w(CaOODSP)9.555850
830#0|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels ;|vCode: 313/2014|w(CaOODSP)9.508995