00000nam##2200000za#4500 9.556077 CaOODSP 20240612102546 ta 150406|2013||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- Rv55-5/14-1-9-2013 Agence des services frontaliers du Canada. Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada Texte français, 10p. ; 28 cm. Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-9, le 28 mai 2013 Ceci annule les Mémorandums « D » - D14-1-9, le 26 mars 2008. Polycopié Information pertaining to the acceptance, enforcement and renewal of undertakings in dumping and subsidy investigations eng (CaOODSP)9.556076 Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement (CaOODSP)9.832172 Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation ; D14-1-9, le 28 mai 2013 (CaOODSP)9.510865