00000nam##2200000za#4500 9.589654 CaOODSP 20210624195742 cr ||||||||||| 150406|1998||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- SP2-6/1997-PDF Canada. Imprimeur de la Reine. Banques à charte - soldes non réclamés [ressource électronique] Imprimeur de la Reine Le 27 juin 1998. 362p. tableaux, index Gazette du Canada, Partie I. Supplément Les états ci-annexés ont été compilés d’après les relevés fournis en application de l’article 638 de la Loi sur les banques et l’article 504 de la Lois sur les sociétés de fiducie et de prêt. Les montant déclarés sont des montants de 100 $ et plus, payables au Canada en monnaie canadienne, qui sont restés non réclamés pendant neuf ans ou plus. 13-25-Supp 2013-10-28 Opération bancaire gcpds Chartered banks: unclaimed balances : (CaOODSP)9.530936 Chartered banks - unclaimed balances eng (CaOODSP)9.589653 Gazette du Canada, partie I. Supplément. (CaOODSP)9.500176 http://publications.gc.ca PDF 1.73 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-6-1997.pdf