00000nam##2200000za#4500 9.589884 CaOODSP 20211213094336 cr ||||||||||| 150406|2014||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB412-20/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras / [ressource électronique] Ministre du commerce international. Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Honduras Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 28 janvier 2014. 50p. Projet de loi C-... C-20, 2e session, 41e législature 14-05 2014-01-31 An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras, the Agreement on Environmental Cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Honduras / eng (CaOODSP)9.589883 Projet de loi C-... C-20, 2e session, 41e législature (CaOODSP)9.500660 http://publications.gc.ca PDF 249 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-20-1.pdf C-20, 2e session, 41e législature