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Serbie / Imposition : Convention entre le Canada et la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Belgrade le 27 avril 2012,...FR4-2013/33-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.590380&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitleSerbie / Imposition : Convention entre le Canada et la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Belgrade le 27 avril 2012, en vigueur : le 31 octobre 2013
Series title
  • Recueil des traités 2013/33
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description52p.
ISBN978-1-100-54880-7
Catalogue number
  • FR4-2013/33-PDF
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