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Motifs de décision relativement à Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. : demande aux termes de l'article 58 en date ud 6 mars 2002NE22-1/2002-5F-IN

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L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.

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publications.gc.ca/pub?id=9.591205&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleMotifs de décision relativement à Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. : demande aux termes de l'article 58 en date ud 6 mars 2002
Variant title
  • Titre de renvoi : Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. : installations
Series title
  • Motifs de décision GH-3-2002
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Novembre 2002.
Descriptionvi, 51p.graphiques, tableaux
Catalogue number
  • NE22-1/2002-5F-IN
Subject terms
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