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0861 |aCC173-3/2-306F-PDF
1102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
24510|aProgramme de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire |cMai 2006.
300 |a15p.|bglossaire
4901 |aGuide d'application de la réglementation |vG-306
5203 |aCe guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences réglementaires ou d’accroître l’efficacité sur le plan administratif. Il constitue le cadre des activités de réglementation de la CCSN, au même titre que les instruments légaux exécutoires tels que les lois, les règlements, les permis et les ordres, ainsi que d’autres documents d’application de la réglementation tels que les politiques, les normes, les avis et les procédures.
590 |a07-37|b2007-09-14
69107|aInstallations nucléaires|2gcpds
69107|aAccident|2gcpds
77508|tSevere accident management programs for nuclear reactors |w(CaOODSP)9.560524
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830#0|aGuide d'application de la réglementation ;|vG-306|w(CaOODSP)9.501114
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