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020 |a0-662-72067-9
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-3/2006-5F-PDF
1101 |aCanada.|bSanté Canada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
24510|aExigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires |h[ressource électronique]
260 |bSanté Canada. |c2006.
300 |a6p.
4901 |aDirective d'homologation |vDIR2006-05
5203 |aCes documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.
590 |a06-28|b2006-07-14
77508|tRequirements for submitting data index, documents and forms |w(CaOODSP)9.560767
7760#|tExigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires |w(CaOODSP)9.627249
830#0|aDirective d'homologation ;|vDIR2006-05|w(CaOODSP)9.500876
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s123 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/H113-3-2006-5F.pdf|yDIR2006-05