00000nam##2200000za#4500 9.593719 CaOODSP 20210624202011 cr ||||||||||| 150406|2006||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- BT31-2/2007-III-25F-PDF Canada. Conseil du trésor. Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada [ressource électronique] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2006. 35p. organigramme, tableaux Budget des dépenses 2006-2007. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État) pour l’exercice 2006-2007. Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes. 06-40 2006-10-06 Prévisions budgétaires gcpds Tribunal gcpds Office of the Registrar of the Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.561106 Supreme Court of Canada (CaOODSP)9.542058 Cour suprême du Canada (CaOODSP)9.542059 Budget des dépenses 2006-2007. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités. (CaOODSP)9.501519 http://publications.gc.ca PDF 764 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/BT31-2-2007-III-25F.pdf