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Droit humains, l'environnement et l'Accord de libre-échange avec la Colombie / Président: Lee Richardson.XC75-392/1-1-03F-PDF

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Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.596050&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleDroit humains, l'environnement et l'Accord de libre-échange avec la Colombie / Président: Lee Richardson.
Series title
  • Rapport du Comité permanent du commerce international
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Chambre des communes Juin 2008.
Description88p.
Catalogue number
  • XC75-392/1-1-03F-PDF
Subject terms
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