00000nam 2200000za 4500 9.596564 CaOODSP 20230628132716 cr ||||||||||| 150406|2001||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-3/371-386F-PDF Projet de Loi C-5 : [ressource électronique] Loi sur les espèces en péril / Rédaction : Kristen Douglas. Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 13 février 2001, révisé le 17 juillet 2002. 36p. références, tableau Résumé législatif LS-386F 09-02-Supp 2009-02-17 Espèce menacée gcpds Législation gcpds Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. Douglas, Kristen Bill C-5 : (CaOODSP)9.564908 Projet de Loi C-5 : 13 février 2001 (CaOODSP)9.924101 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) LS-386F (CaOODSP)9.501179 http://publications.gc.ca PDF 164 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2008/lop-bdp/ls/371-386F.pdf LS-386F