Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada : groupe : services de santé (tous les employés) : date d'expiration : 30 septembre 2011.: BT42-669/2011F-PDF

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La présente convention s'applique aux groupes suivants: 207 - Art dentaire (DE), 213 - Nutrition et diététique (ND), 217 - Médecine (MD), 219 - Sciences infirmières (NU), 220 - Ergothérapie et physiothérapie (OP), 221 - Pharmacie (PH), 223 - Psychologie (PS), 226 - Service social (SW), 228 - Médecine vétérinaire (VM).

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Institut professionnel de la Fonction publique du Canada.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada : groupe : services de santé (tous les employés) : date d'expiration : 30 septembre 2011.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Services de santé (SH) convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada
Earlier edition Convention entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French | English]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada [electronic resource] : group: health services (all employees) : expiry date: 30 September 2011.
Le n° de catalogue (BT42-669/2011) et l’ISBN (978-0-660-64199-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Également publ. en version imprimée bilingue.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada : L'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, c2009.
Description 272 p.
Catalogue number
  • BT42-669/2011F-PDF
Subject terms Convention collective
Système de soins de santé
Conditions de travail
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