00000nam##2200000za#4500 9.599956 CaOODSP 20210624205331 cr ||||||||||| 150406|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- BT31-4/106-2010F-PDF Canada. Conseil du trésor. Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010 [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [2010]. 22p. graphiques, tableaux Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III, «Il s’agit du premier RMR déposé par la Commission.»--Page 5 sur 22. «En vertu du décret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme fédéral et, donc, une personne morale, son secrétariat opérant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion des activités du Secrétariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entités ne forment désormais plus qu’une. Le décret du 1er juillet 2009 a aussi confirmé la nomination des commissaires en poste, le président de la Commission servant aussi à titre ’administrateur général.»--Page 8 sur 22. 10-46 2010-11-19 Truth and Reconciliation Commission of Canada, performance report for the period ending March 31, 2010 (CaOODSP)9.568685 Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (CaOODSP)9.552221 Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission (CaOODSP)9.552220 Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III. (CaOODSP)9.502533 http://publications.gc.ca PDF 972 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-4-106-2010-fra.pdf