00000nam##2200000za#4500 9.600637 CaOODSP 20210624205700 cr ||||||||||| 150406|2011||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- XC73-403/1-1-02F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / [ressource électronique] Le président, l'hon. Shawn Murphy. Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011. 32p. Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique Le 13 avril 2010, la Commissaire à l’information, alors par intérim, a déposé au Parlement un rapport spécial intitulé Hors délais : Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada1. Différentes institutions gouvernementales y sont notées au moyen de « fiches de rendement » sur leur conformité à la Loi sur l’accès à l’information. 11-11 2011-03-18 Follow-up on the Information Commissioner's report on the 2008-2009 Report Cards / (CaOODSP)9.569542 Follow-up on the Information Commissioner's report on the 2008-2009 Report Cards / (CaOODSP)9.553432 Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / (CaOODSP)9.553433 Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. (CaOODSP)9.502717 http://publications.gc.ca PDF 476 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC73-403-1-1-02-fra.pdf