Une question de privilège / Le président, l'hon. John McKay. : XC70-403/1-1-02F-PDF
Le présent rapport fait suite à celui présenté à la Chambre le jeudi 17 juin 2010 par le Comité (Quatrième rapport). Dans celui-ci, le Comité exprimait l'idée qu'une des personnes qu'il avait entendues dans le cadre de son étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, Rahim Jaffer, semblait l'avoir induit en erreur lors de ses témoignages. Le rapport du mois de juin traduisait les preoccupations immédiates des membres du Comité à la veille de l'ajournement estival de la Chambre. Il n'éclairait toutefois pas cette dernière sur les motifs substantiels et détaillés qui alimentaient ces préoccupations. Le présent rapport vise donc à corriger cette lacune, et à fournir des points d'appui pour la Chambre et son Président en vue de, possiblement, statuer sur ce cas. Il résume les quatre principales incohérences présentes dans le témoignage de Rahim Jaffer.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.600638&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Title | Une question de privilège / Le président, l'hon. John McKay. |
| Series title | Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Février 2011. |
| Description | 38p. |
| Catalogue number |
|
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: