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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC61-403/1-1-04F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aL'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / |h[ressource électronique]|cLe président l'hon. Michael Chong, député.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cMars 2011.
300 |a30p.
4901 |aRapport du Comité permanent du patrimoine canadien
5203 |aDonne un aperçu du projet d’accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l’Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC). La conclusion résume les principaux points soulevés durant les audiences. Dans le chapitre final, le Comité formule cinq recommandations.
590 |a11-15|b2011-04-15
69107|aDiversité culturelle|2gcpds
77508|tThe Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, and issues regarding cultural diversity / |w(CaOODSP)9.569863
7760#|tThe Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, and issues regarding cultural diversity / |w(CaOODSP)9.553732
7760#|tL'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / |w(CaOODSP)9.553733
830#0|aRapport du Comité permanent du patrimoine canadien.|w(CaOODSP)9.502548
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s112 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/parl/XC61-403-1-1-04-fra.pdf