00000nam##2200000za#4500 9.602709 CaOODSP 20210624210716 cr ||||||||||| 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-1F-PDF Canada. Ministère des finances. Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / [ressource électronique] [par] Brian J. Arnold, Jinyan Li et David [i.e. Daniel] Sandler ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. 63p. tableaux Document de travail 96-1 «Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.»--Résumé. Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.--Résumé 11-30-Supp 2011-12-02 Impôt gcpds Investissement étranger gcpds Arnold, Brian J. Li, Jinyan Sandler, Daniel Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany and the United States / (CaOODSP)9.572332 Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / (CaOODSP)9.624349 Document de travail ; 96-1 (CaOODSP)9.503121 http://publications.gc.ca PDF 194 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-1F.pdf 96-1