000	03212nam##2200325za#4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF21-4/96-1F-PDF
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	10|aComparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / |h[ressource électronique]|c[par] Brian J. Arnold, Jinyan Li et David [i.e. Daniel] Sandler ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996.
300	|a63p.|btableaux
490	1 |aDocument de travail|v96-1
500	|a«Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.»--Résumé.
520	3 |aCette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.--Résumé
590	|a11-30-Supp|b2011-12-02
691	07|aImpôt|2gcpds
691	07|aInvestissement étranger|2gcpds
720	1 |aArnold, Brian J.
720	1 |aLi, Jinyan
720	1 |aSandler, Daniel
775	08|tComparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany and the United States / |w(CaOODSP)9.572332
776	0#|tComparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / |w(CaOODSP)9.624349
830	#0|aDocument de travail ;|v96-1|w(CaOODSP)9.503121
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s194 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-1F.pdf|y96-1