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| 02623nam##2200313za#4500 |
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001 | 9.602715 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20210624210718 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aF21-4/96-6F-PDF |
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110 | 1 |aCanada. |bMinistère des finances. |
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245 | 10|aLes répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / |h[ressource électronique]|c[par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996. |
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300 | |a50p.|bgraphiques, tableaux |
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490 | 1 |aDocument de travail|v96-6 |
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500 | |a«Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé. |
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504 | |aBibliographie. |
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520 | 3 |aLe présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé |
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590 | |a11-30-Supp|b2011-12-02 |
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691 | 07|aImpôt|2gcpds |
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691 | 07|aEntreprise|2gcpds |
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720 | 1 |aLyon, Andrew B. |
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775 | 08|tInternational implications of U.S. business tax reform / |w(CaOODSP)9.572338 |
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776 | 0#|tLes répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / |w(CaOODSP)9.624354 |
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830 | #0|aDocument de travail ;|v96-6|w(CaOODSP)9.503121 |
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856 | 40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s226 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-6F.pdf|y96-6 |
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