000 02623nam##2200313za#4500
0019.602715
003CaOODSP
00520210624210718
007cr |||||||||||
008150406|1996||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-6F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aLes répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / |h[ressource électronique]|c[par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996.
300 |a50p.|bgraphiques, tableaux
4901 |aDocument de travail|v96-6
500 |a«Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé.
504 |aBibliographie.
5203 |aLe présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé
590 |a11-30-Supp|b2011-12-02
69107|aImpôt|2gcpds
69107|aEntreprise|2gcpds
7201 |aLyon, Andrew B.
77508|tInternational implications of U.S. business tax reform / |w(CaOODSP)9.572338
7760#|tLes répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / |w(CaOODSP)9.624354
830#0|aDocument de travail ;|v96-6|w(CaOODSP)9.503121
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s226 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-6F.pdf|y96-6