00000nam##2200000za#4500 9.602719 CaOODSP 20210624210719 cr ||||||||||| 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-8F-PDF Canada. Ministère des finances. L'impôt sur le capital / [ressource électronique] [par] Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. 54p. références, tableau Document de travail 96-8 «Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt «temporaire» institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.»--Résumé. Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt temporaire institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.--Résumé 11-30-Supp 2011-12-02 Impôt sur le revenu gcpds McQuillan, Peter E. Cochrane, E. Cal Capital tax issues / (CaOODSP)9.572342 L'impôt sur le capital / (CaOODSP)9.624356 Document de travail ; 96-8 (CaOODSP)9.503121 http://publications.gc.ca PDF 182 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-8F.pdf 96-8