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043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-8F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aL'impôt sur le capital / |h[ressource électronique]|c[par] Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996.
300 |a54p.|bréférences, tableau
4901 |aDocument de travail|v96-8
500 |a«Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt «temporaire» institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.»--Résumé.
5203 |aCette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt temporaire institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.--Résumé
590 |a11-30-Supp|b2011-12-02
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
7201 |aMcQuillan, Peter E.
7201 |aCochrane, E. Cal
77508|tCapital tax issues / |w(CaOODSP)9.572342
7760#|tL'impôt sur le capital / |w(CaOODSP)9.624356
830#0|aDocument de travail ;|v96-8|w(CaOODSP)9.503121
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s182 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-8F.pdf|y96-8