00000nam##2200000za#4500 9.602720 CaOODSP 20210624210720 cr ||||||||||| 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-9F-PDF Canada. Ministère des finances. Les questions d'observation : [ressource électronique] la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. 36p. Document de travail 96-9 «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé. Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé 11-30-Supp 2011-12-02 Impôt sur le revenu gcpds Plamondon et associés. Compliance issues : (CaOODSP)9.572344 Les questions d'observation : (CaOODSP)9.624357 Document de travail ; 96-9 (CaOODSP)9.503121 http://publications.gc.ca PDF 93 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-9F.pdf 96-9