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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-9F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aLes questions d'observation : |h[ressource électronique]|bla petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / |c[par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996.
300 |a36p.
4901 |aDocument de travail|v96-9
500 |a«Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé.
5203 |aLe rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé
590 |a11-30-Supp|b2011-12-02
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
7102 |aPlamondon et associés.
77508|tCompliance issues : |w(CaOODSP)9.572344
7760#|tLes questions d'observation : |w(CaOODSP)9.624357
830#0|aDocument de travail ;|v96-9|w(CaOODSP)9.503121
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s93 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-9F.pdf|y96-9