00000nam##2200000za#4500 9.602722 CaOODSP 20210624210720 cr ||||||||||| 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-10F-PDF Canada. Ministère des finances. Les prix de transfert / [ressource électronique] [par] Robert Turner ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. 36p. références, tableaux Document de travail 96-10 «L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé. L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé 11-30-Supp 2011-12-02 Impôt gcpds Entreprise gcpds Turner, Robert Study on transfer pricing / (CaOODSP)9.572345 Les prix de transfert / (CaOODSP)9.624358 Document de travail ; 96-10 (CaOODSP)9.503121 http://publications.gc.ca PDF 106 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-10F.pdf 96-10