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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-10F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aLes prix de transfert / |h[ressource électronique]|c[par] Robert Turner ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996.
300 |a36p.|bréférences, tableaux
4901 |aDocument de travail|v96-10
500 |a«L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé.
5203 |aL'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé
590 |a11-30-Supp|b2011-12-02
69107|aImpôt|2gcpds
69107|aEntreprise|2gcpds
7201 |aTurner, Robert
77508|tStudy on transfer pricing / |w(CaOODSP)9.572345
7760#|tLes prix de transfert / |w(CaOODSP)9.624358
830#0|aDocument de travail ;|v96-10|w(CaOODSP)9.503121
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s106 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-10F.pdf|y96-10