00000nam##2200000za#4500 9.602723 CaOODSP 20210624210720 cr ||||||||||| 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-11F-PDF Canada. Ministère des finances. L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [ressource électronique] [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. 44p. graphique, tableau Document de travail 96-11 «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé. Bibliographie. Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé 11-30-Supp 2011-12-02 Impôt gcpds Entreprise gcpds Boadway, Robin Vigneault, Marianne The interaction of federal and provincial taxes on businesses / (CaOODSP)9.572346 L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / (CaOODSP)9.624359 Document de travail ; 96-11 (CaOODSP)9.503121 http://publications.gc.ca PDF 109 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-11F.pdf 96-11