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| 02416nam##2200313za#4500 |
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001 | 9.602725 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20210624210721 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aF21-4/96-12F-PDF |
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110 | 1 |aCanada. |bMinistère des finances. |
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245 | 10|aL'imposition des investissements en provenance de l'étranger / |h[ressource électronique]|c[par] W.G. Williamson et R.A. Garland ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 1996. |
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300 | |a44p.|btableaux |
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490 | 1 |aDocument de travail|v96-12 |
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500 | |a«La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.»--Résumé. |
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520 | 3 |aLa présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.--Résumé |
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590 | |a11-30-Supp|b2011-12-02 |
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691 | 07|aInvestissement étranger|2gcpds |
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691 | 07|aImpôt|2gcpds |
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720 | 1 |aWilliamson, W. G. |
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720 | 1 |aGarland, R.A. |
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775 | 08|tTaxation of inbound investment / |w(CaOODSP)9.572349 |
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776 | 0#|tL'imposition des investissements en provenance de l'étranger / |w(CaOODSP)9.624360 |
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830 | #0|aDocument de travail ;|v96-12|w(CaOODSP)9.503121 |
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856 | 40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s116 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-4-96-12F.pdf|y96-12 |
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