00000nam##2200000za#4500 9.602770 CaOODSP 20240212134142 cr ||||||||||| 150406|1993||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/1993-8F-PDF Canada. Office national de l'énergie. Motifs de décision relativement à CanWest Gas Supply Inc. ... ProGas Limited : [ressource électronique] demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande conformément à l'article 21 et à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue d'obtentir une modification d'une licence d'exportation de gaz naturel et l'octroi d'une nouvelle licence d'exportation de gaz naturel : exportations de gaz Titre de renvoi : CanWest Gas Supply Inc., ProGas Limited Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juillet 1993. 33p. graphiques, tableaux Motifs de décision GH-3-93 Le nº de catalogue (NE22-1/1993-8F) et l'ISBN (0-662-98492-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. 12-06-Supp 2012-03-07 Reasons for decision in the matter of CanWest Gas Supply Inc. ... ProGas Limited : (CaOODSP)9.572417 Relativement à: CanWest Gas Supply Inc.: demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie; et Progas Limited. : (CaOODSP)9.620892 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) GH-3-93 (CaOODSP)9.500899 http://publications.gc.ca PDF 79 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/NE22-1-1993-8F.pdf GH-3-93