00000nam##2200000za#4500 9.602813 CaOODSP 20240212134142 cr ||||||||||| 150406|1995||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/1995-10F-PDF Canada. Office national de l'énergie. Motifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : [ressource électronique] demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6,7,8 et 9 Titre de renvoi : Foothills Pipe Lines Ltd. Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 1995. 20p. glossaire, tableau Motifs de décision RH-1-95 Le nº de catalogue (NE22-1/1995-10F) et l'ISBN (0-662-80534-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. 12-09-Supp 2012-03-21 Reasons for decision in the matter of Foothills Pipe Lines Ltd. : (CaOODSP)9.572465 Foothills Pipe Lines Ltd. : (CaOODSP)9.623506 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) RH-1-95 (CaOODSP)9.500899 http://publications.gc.ca PDF 35 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE22-1-1995-10-fra.pdf RH-1-95