00000nam##2200000za#4500 9.602854 CaOODSP 20240212134142 cr ||||||||||| 150406|1997||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/1997-10F-PDF Canada. Office national de l'énergie. Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. : [ressource électronique] demande en date du 6 novembre 1996, dans sa version modifiée datée du 20 mai 1997, en vue de l'approbation des droits ou des méthodes de conception des droits qui s'appliqueront du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001. Première partie Titre de renvoi : Westcoast Energy Inc. Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Août 1997. 40p. carte Motifs de décision RH-2-97, Première partie Le nº de catalogue (NE22-1/1997-10F) et l'ISBN (0-662-82238-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. 12-09-Supp 2012-03-21 Reasons for decision in the matter of Westcoast Energy Inc. : (CaOODSP)9.572509 Relativement à Westcoast Energy Inc. : (CaOODSP)9.624465 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) RH-2-97, Première partie (CaOODSP)9.500899 http://publications.gc.ca PDF 165 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/NE22-1-1997-10F.pdf RH-2-97, Première partie