00000nam##2200000za#4500 9.602974 CaOODSP 20240212134142 cr ||||||||||| 150406|2001||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2001-8F-PDF Canada. Office national de l'énergie. Motifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. : [ressource électronique] demande en date du 8 mai 2001 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) concernant la révision et la modification des motifs de décision RH-2-98 et de l'ordonnance TG-2-99 de l'Office, ainsi qu'en vue de l'obtention d'ordonnances aux termes de la partie IV de la Loi, fixant les modalités, y compris les droits, suivant lesquelles le service de transport sera offert de Kingsvale et Hope à Huntingdon, en Colombie-Britannique Titre de renvoi : BC Gas Utility Ltd. Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 2001. 27p. carte Motifs de décision RH-2-2001 Errata, p. 3 de 27. Le nº de catalogue (NE22-1/2001-6F) et l'ISBN (0-662-86304-6) copiés dans cette édition électronique sont incorrects. 12-10-Supp 2012-03-23 Reasons for decision in the matter of BC Gas Utility Ltd. : (CaOODSP)9.572629 BC Gas Utility Ltd (CaOODSP)9.625824 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) RH-2-2001 (CaOODSP)9.500899 http://publications.gc.ca PDF 473 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/NE22-1-2001-8F.pdf RH-2-2001