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La réglementation des pipelines : aperçu pour les propriétaires et les locatairesNE12-3/13-1997F-PDF

«Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l’Office national de l’énergie. La présente brochure indique de quelle manière l’Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.»--Aperçu, p.1 de 9.

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publications.gc.ca/pub?id=9.603284&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleLa réglementation des pipelines : aperçu pour les propriétaires et les locataires
Series title
  • Bulletin d'information 13
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE 12-3/13-1997F) et l'ISSN (0825-0189) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Février 1997.
Description9p.
Catalogue number
  • NE12-3/13-1997F-PDF
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