00000nam##2200000za#4500 9.604328 CaOODSP 20250403105146 cr ||||||||||| 150406|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 1205-9161 CaOODSP fre n-cn--- CS11-0019/90F-PDF L'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993 / [ressource électronique] par Zhengxi Lin, Garnett Picot et Charles Beach. Ottawa - Ontario : Statistique Canada Février 1996. 28p. graphiques, références, tableaux Documents de recherche - Direction des études analytiques 1205-9161 N° 90 Le n° de catalogue (11F0019MPF) et l'ISBN (0-660-94648-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes: i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve.--Résumé 12-34-Supp 2012-07-31 Statistique Canada. Lin, Zhengxi Picot, Garnett Beach, Charles The evolution of payroll taxes in Canada, 1961-1993 / (CaOODSP)9.574586 L'évolution des cotisations sociales au Canada: 1961-1993 / (CaOODSP)9.623812 Documents de recherche (Statistique Canada. Direction des études analytiques) 1205-9161 N° 90 (CaOODSP)9.500842 http://publications.gc.ca PDF 126 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/CS11-0019-90F.pdf N° 90