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086	1 |aCS11-0019/90F-PDF
245	00|aL'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993 / |h[ressource électronique]|cpar Zhengxi Lin, Garnett Picot et Charles Beach.
260	|aOttawa - Ontario : |bStatistique Canada |cFévrier 1996.
300	|a28p.|bgraphiques, références, tableaux
490	1 |aDocuments de recherche - Direction des études analytiques|x1205-9161|vN° 90
500	|aLe n° de catalogue (11F0019MPF) et l'ISBN (0-660-94648-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
520	3 |aCe document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes: i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve.--Résumé
590	|a12-34-Supp|b2012-07-31
710	2 |aStatistique Canada.
720	1 |aLin, Zhengxi
720	1 |aPicot, Garnett
720	1 |aBeach, Charles
775	08|tThe evolution of payroll taxes in Canada, 1961-1993 / |w(CaOODSP)9.574586
776	0#|tL'évolution des cotisations sociales au Canada: 1961-1993 / |w(CaOODSP)9.623812
830	#0|aDocuments de recherche (Statistique Canada. Direction des études analytiques)|x1205-9161|vN° 90|w(CaOODSP)9.500842
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