00000nam##2200000za#4500 9.604576 CaOODSP 20210624211658 cr ||||||||||| 150406|2012||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- XC50-1/411-01F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : [ressource électronique] protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa. Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. 65p. références Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable 1er rapport, 41e législature, 1re session Originalement publié le 2012/03/13; publié le 2012/11/16. Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental. 12-33 2012-08-17 12-47 2012-11-23 Droit de l'environnement gcpds Statutory review of the Canadian Environmental Assessment Act : (CaOODSP)9.574863 Statutory review of the Canadian Environmental Assessment Act : (CaOODSP)9.555172 Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : (CaOODSP)9.555173 Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; 1er rapport, 41e législature, 1re session (CaOODSP)9.503452 http://publications.gc.ca PDF 358 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-411-01-fra.pdf 1er rapport, 41e législature, 1re session