00000nam##2200000za#4500 9.604578 CaOODSP 20210624211659 cr ||||||||||| 150406|2012||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- XC73-1/411-01F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Exclusions et exceptions : [ressource électronique] étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée. Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. 50p. références Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique 1er rapport, 41e législature, 1re session Originalement publié le 2012/03/08; publié le 2012/11/16. 12-33 2012-08-17 12-47 2012-11-23 Accès à l'information gcpds Exclusions and exemptions : (CaOODSP)9.574865 Exclusions and exemptions : (CaOODSP)9.555402 Exclusions et exceptions : (CaOODSP)9.555403 Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 1er rapport, 41e législature, 1re session (CaOODSP)9.503453 http://publications.gc.ca PDF 467 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-411-01-fra.pdf 1er rapport, 41e législature, 1re session