00000nam 2200000za 4500 9.605353 CaOODSP 20221123121011 cr ||||||||||| 150406r20122009onca||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-5/08-64F-PDF Barnes, Andre. Le processus législatif [ressource électronique] : de la politique gouvernementale à la promulgation / [préparé par Andre Barnes]. Révisé le 14 septembre 2009. [Ottawa] : Service d'information et de recherché parlementaires, Bibliothèque du Parlement. 2012. 4, [1] p. : ill. [En bref] ; PRB 08-64F Titre de depart. « Revue le 17 mai 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation. Comprend des réf. bibliogr. 13-05-Supp 2013-02-27 Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. The legislative process (CaOODSP)9.575981 Le processus législatif (CaOODSP)9.818148 En bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) PRB 08-64F (CaOODSP)9.501314 http://publications.gc.ca PDF 87 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/YM32-5-08-64-fra.pdf PRB 08-64F