00000nam 2200000za 4500 9.606230 CaOODSP 20221107134203 cr ||||||||||| 150406s2013 onc #o f000 0 fre d 978-0-660-21362-0 CaOODSP fre n-cn--- HS23-2/5-2013F-PDF Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental [ressource électronique]. Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2013. 8 p. Renseignements sur les normes du travail ; 5 Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave. « Le Code canadien du travail contient des dispositions sur la réaffectation ou le congé lié à la maternité, le congé de maternité et le congé parental. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1]. gccst Normes du travail gccst Code du travail gccst Prestation de maternité Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave (CaOODSP)9.577746 Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental (CaOODSP)9.848302 Renseignements sur les normes du travail ; 5. (CaOODSP)9.501335 PDF 51 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS23-2-5-2013-fra.pdf LT-173-10-13F