00000nam##2200000za#4500 9.606854 CaOODSP 20210624212831 cr ||||||||||| 150406|2002||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- En40-778/2003F-PDF Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement. Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services : [ressource électronique] en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Décembre 2002. 22p. glossaire, tableaux Série de la protection de l'environnement. [Consultations multilatérales] EPS M-484 Le n° de catalogue (En40-778/2003) et l'ISBN (0-662-67100-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. 14-08-Supp 2014-04-10 Produit toxique gcpds Protection de l'environnement gcpds A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services : (CaOODSP)9.579372 Série de la protection de l'environnement. [Consultations multilatérales] EPS M-484 (CaOODSP)9.501194 http://publications.gc.ca PDF 802 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En40-778-2003-fra.pdf EPS M-484