00000nam##2200000za#4500 9.607548 CaOODSP 20210624213200 cr ||||||||||| 150406|2014||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-0-660-22645-3 1495-0790 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2/2014-1-4F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, : [ressource électronique] la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada 42p. figures, carte, tableaux Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres] 1495-0790 Automne 2014 Dans le cadre de cet audit, nous nous sommes penchés sur trois autorités responsables, soit l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dans le but de déterminer si elles avaient mis en place des systèmes, des pratiques et des procédures permettant d’appuyer la réalisation efficace d’évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). 14-41 2014-10-10 Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 4, : (CaOODSP)9.580656 Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4 : (CaOODSP)9.629100 Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres] 1495-0790 Automne 2014 (CaOODSP)9.502646 http://publications.gc.ca PDF 1.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bvg-oag/FA1-2-2014-1-4-fra.pdf Automne 2014