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Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnementFA1-2/2014-1-6F-PDF

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A pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

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publications.gc.ca/pub?id=9.607550&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
TitleRapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement
Series title
  • Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres] 1495-0790 Automne 2014
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada
Description32p.graphique, cartes, tableaux
ISBN978-0-660-22647-7
ISSN1495-0790
Catalogue number
  • FA1-2/2014-1-6F-PDF
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