00000nam##2200000za#4500 9.607738 CaOODSP 20240212134142 cr ||||||||||| 150406|2014||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2014-2F-PDF Canada. Office national de l'énergie. Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds [ressource électronique] Titre alternatif : Motifs de décision relativement aux demandes des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l'Office visant à faire approuver des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds en vue de la cessation d'exploitation de pipelines Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 2014. 196p. tableaux Motifs de décision MH-001-2013 Le n° de catalogue (NE422-1/2014-2F) et l'ISBN (978-0-660-21858-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. 14-38 2014-09-19 Set-aside and collection mechanisms (CaOODSP)9.580794 Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds (CaOODSP)9.629083 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) MH-001-2013 (CaOODSP)9.500899 http://publications.gc.ca PDF 1.48 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE22-1-2014-2-fra.pdf MH-001-2013