00000nam 2200000za 4500 9.607748 CaOODSP 20221107134210 cr ||||||||||| 150406s2012 onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- BT42-313/2014F-PDF Canada. Conseil du trésor. Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels [ressource électronique] : groupe: traduction (tous les fonctionnaires). Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. 108p. «Code : 313», «Date d'expiration : le 18 avril 2014». Le n° de catalogue (BT42-313/2014) et l'ISBN (978-0-660-67441-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujettis à la présente convention. 14-39 2014-09-26 Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees (CaOODSP)9.580805 Groupe: Traduction (tous les fonctionnaires) : (CaOODSP)9.555851 Group: Translation (all employees) : (CaOODSP)9.555850 Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels (CaOODSP)9.837850 http://publications.gc.ca PDF 376 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT42-313-2014-fra.pdf Code : 313