00000nam 2200000za 4500 9.607849 CaOODSP 20250904110600 cr ||||||||||| 150406e20020522onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-6-9-2002F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation [ressource électronique] [Édition de 22 mai 2002]. Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada 17p. Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-9, le 22 mai 2002 14-17-Supp 2014-10-09 Applications to the Commissioner for an extension of time to file a dispute notice (CaOODSP)9.580947 Demande au président en vue d’obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l’article 60 de la Loi sur les douanes [Édition de 1er avril 2017] (CaOODSP)9.836267 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-6-9, le 22 mai 2002 (CaOODSP)9.816826 PDF 77 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-9-2002-fra.pdf