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008150406|1991||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-96869-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ23-9/3-1991F
1101 |aCanada.|bJustice Canada.
24510|aModèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle|cpar Julian V. Roberts.
260 |aOttawa - Ontario : |bJustice Canada |cc1991.
300 |a120p. : |bgraphiques, références, tableaux ; |c28 cm.
4901 |aLa loi sur les agressions sexuelles au Canada|vRapport n° 3
500 |a«Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.»--Préface.
5203 |aLe présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.--Préface
563 |aCouverture souple
7201 |aRoberts, Julian
7760#|tModèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / |w(CaOODSP)9.913753
830#0|aLa loi sur les agressions sexuelles au Canada ;|vRapport n° 3|w(CaOODSP)9.513105