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003CaOODSP
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008150406|1992||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020 |a1-895643-17-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCW69-10/1992-4F
1001 |aDenhez, Marc.
24510|aCe n'est pas un cadeau: les terres écosensibles et la fiscalité / |cpar Marc Denhez.
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |c1992.
300 |a61p. : |bill., références, tableaux ; |c28 cm.
4901 |aTerres humides durables: communication|v1992-4
500 |a«Ce document examine la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d'imposition foncière adoptés par les provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier.»--Page iv. «La réalisation de cette étude a été possible grâce à la collaboration et au financement des organismes suivants: Groupe de travail canadien de conservation des terres humides; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).»--Verso de la couverture.
5203 |aCe document examine la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d'imposition foncière adoptés par les provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier.--Page iv La réalisation de cette étude a été possible grâce à la collaboration et au financement des organismes suivants: Groupe de travail canadien de conservation des terres humides; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).--Verso de la couverture
563 |aCouverture souple
7102 |aConseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)
77508|tYou can't give it away: tax aspects of ecologically sensitive lands / |w(CaOODSP)9.610351
7760#|tCe n'est pas un cadeau |w(CaOODSP)9.821648
830#0|aTerres humides durables: communication ;|v1992-4|w(CaOODSP)9.512897