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Entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin : conclue par le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.R34-5/9-1993F

« ENTENTE conclue le 29 mai 1993, PAR: la première nation des Nacho Nyak Dun, représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun (la « première nation des Nacho Nyak Dun »), ET: le gouvernement du Yukon, représenté par le chef dugouvernement du Yukon (le « Yukon »), ET: Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le « Canada »), qui sont les parties (désignées collectivement comme « les parties ») à la présente entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin (« la présente entente ») » -- p. [i].

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publications.gc.ca/pub?id=9.622091&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleEntente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin : conclue par le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.
Series title
  • [Ententes des premières nations du Yukon.]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • « Signée à Whitehorse, au Yukon, le 29 mai 1993. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The Teslin Tlingit Council self-government agreement : among the Teslin Tlingit Council and the Government of Canada and the Government of the Yukon.
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1993.
BindingCouverture souple
Description71, [3] p. ; 28 cm.
ISBN0-662-98442-0
Catalogue number
  • R34-5/9-1993F
Departmental catalogue numberQS-8483-080-FF-A1
Subject terms
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