00000nam 2200000za 4500 9.622096 CaOODSP 20201023144748 ta 150406s1991||||xxc||||| f|0| 0 fre d 1-55002-129-X 1188-2751 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1989/2-41-10F Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy. Toronto et Montréal - Ontario : Commissions royales. ©1991. 629p. : références, tableaux ; 23 cm. Collection d'études 1188-2751 10 Sommaire: Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif.--Le droit de vote des personnes incarcérées.--Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental.--Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral.--Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada.--La procédure de révocation des élus: paramètres et perspectives.--Référendums et élections fédérales.--L'inscription des électeurs au Canada: étude comparative.--Structure administrative et application de la loi électorale du Canada. Couverture souple 93-22 1993-06-04 Système électoral gcpds Élections gcpds Droits civils gcpds Cassidy, Michael Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / (CaOODSP)9.892808 Collection d'études, 1188-2751 10 (CaOODSP)9.513272