000	00000nam 2200000za 4500
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003	CaOODSP
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008	150406|1995||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1991/1-41-6-1F
110	1 |aCanada.|bCommissions royales. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
245	10|aDimension internationale / |cpar S. James Anaya et al.
260	|aOttawa - Ontario : |bCommissions royales. |c1995.
300	|aiv, 188p. : |bréférences ; |c22 cm.
490	1 |aPolitique officielle et peuples autochtones, 1965-1992|vVolume 1
505	0 |aSommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaire du Canada à l'égard des peuples autochtones du Québec en vertu du droit international général.--Pertinence du droit à l'autodétermination des peuples en droit international, à l'égard des obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec dans le contexte d'une éventuelle souveraineté.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones établis au Québec et la reconnaissance du Québec comme État.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec et l'admission du Québec aux organisations internationales.--Conclusion relative aux obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec en vertu du droit international.--L'obligation de fiduciaire du Canada et la succession du Québec aux droits et obligations du Canada en cas de sécession.--L'obligation de fiduciaire imposée au Canada par les principes juridiques généraux reconnus dans les systèmes de droit nationaux.--La Convention de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux (1989): les questions soulevées par le Canada.--Notes.
520	3 |aSi le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand. Volume 1 : Dimension internationale étudie la question à la lumière du droit international de même que des conventions, des ententes et des nouvelles normes en matière de droits de la personne dans le monde.
563	|aCouverture souple
590	|a95-36|b1995-09-08
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720	1 |aAnaya, S. James
775	08|tInternational dimensions / |w(CaOODSP)9.612489
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